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Commerce Electronique et TIC
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E-Busines and ICT Law in MauritiusL’Ile Maurice se présente comme une future « cyber-île » où les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont considérablement au-dessus du niveau local et que ce soit sur le plan local ou par le biais de nos liens avec le reste du monde.

Pour mémoire, la première ligne téléphonique de l'île Maurice a été installée en 1883. Aujourd'hui, l'île, en sus des communications par satellite, est connectée au monde par voie de plusieurs câbles de fibre optique sous-marins.

Commerce Electronique

Juristconsult, actif dans le domaine du commerce électronique, a été à l’origine de la première conférence internationale en la matière. La législation en vigueur, l’Electronic Transactions Act 2000, contient tous les éléments d’une législation moderne, tels que la signature digitale, les contrats électroniques et les autorités de certification.

Législation applicable

Les avocats de Juristconsult suivent avec intérêt l’évolution du commerce électronique et des technologies de l’information et de la communication afin de pouvoir offrir aux clients un meilleur service et de les tenir au courant du développement dans ce domaine.

L’Information and Communication Technologies Act 2001 régit les activités des TIC et a établi l’ICT Authority (Organisme en charge des TIC) et son tribunal d’appel. Le Computer Misuse and Cyber Crime Act 2003 prévoit la répression d’activités criminelles perpétrées par le biais de systèmes informatiques. Le Data Protection Act 2004 assure la protection des droits à la vie privée relatifs à la transmission et au maintien de données sur les personnes.

Le Banking Act 2004 prévoit également une disposition sur les transactions bancaires électroniques sur un plan local et international. La plupart des banques offre des services bancaires électroniques à leurs clients et de telles transactions sont primordiales au succès de Maurice comme un centre international d’affaires.