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Secteur Bancaire La Banque de Maurice définie comme la banque centrale du pays a pour principale fonction, de règlementer les banques titulaires d’une licence en vertu du Banking Act 2004 et les agents de change. Le cabinet Juristconsult conseille en matière de Droit bancaire, mais également sur les questions de règlementation liées aux dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et le renseignement financier. Secteur Financier Le Financial Services Commission (FSC) – La Commission des Services financiers – agit comme régulateur pour toutes institutions financières non-bancaires. La promulgation du Financial Services Act 2007, a facilité l'investissement à l'île Maurice et a modernisé le cadre juridique régissant le secteur financier non-bancaire. Les avocats de Juristconsult interviennent sur le plan transactionnel et représentent ses clients en cas de contentieux entre prêteurs, emprunteurs, financiers, compagnies et investisseurs locaux et internationaux. L'expertise des avocats de Juristconsult incluent les prêt de titres, contrats avec faculté de rachat, dérivés et swaps, conservateur, courtage de premier ordre (prime brokerage) et sûretés, financement structuré et titrisation, sûretés fixe et flottant (leur constitution, enregistrement, priorité et inscription,) contrats de prêt, de crédit et de garantie, financement de projet structuré et documentation qui y est relative, financement structuré multi-juridictionnel et transfrontalier et documentation qui y est relative.
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Droit Bancaire et Financier
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Le système juridique mauricien, incluant le système bancaire et financier est issu d'un système hybride incorporant le droit anglais et français. La législation afférente à ce secteur est régulièrement mise à jour dans le cadre d'un respect des normes internationales et d'une volonté de converser Maurice comme centre financier international et dans le même temps de maintenir un environnement favorable aux affaires.
