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Protected Cell Companies – PCCs
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Protected Cell Companies in MauritiusLe PCC est une structure juridique spéciale composée d’actifs répartis en cellules ou d’actifs qui ne sont pas attribués à des cellules.

L’Ile Maurice reste l’un des rares pays à offrir la possibilité de constituer ce type de compagnie. Le PCC assure la séparation juridique et la protection correspondant à chaque cellule de la compagnie qu'ils appartiennent à des individus ou à des compagnies. Les avoirs d'une cellule ne sont pas liés aux avoirs des autres cellules. Les PCC sont régis par le Protected Cell Company Act de 1999 et ils offrent la sécurité et la flexibilité nécessaires à la manipulation des actifs séparés.

Les caractéristiques importantes d'un PCC

  • Séparation légale et la protection des actifs et passifs de chaque cellule ;
  • Utile pour toute entité de placement avec divers portefeuilles d’investissement où chacun a ses propres placements ;
  • Traitement fiscal favorable en vertu des accords de non-double imposition tout en étant imposé comme une seule entité ;
  • Accès aux avantages de taxation fiscale de la GBC1 ;
  • Imposition distinctes de cellules différentes et ;
  • Possibilité d'enregistrement d'un PCC en liant avec une compagnie incorporée préalablement dans une autre juridiction.