Actualités

  • 11 Avril 2018 – Lancement de WIN à Maurice par Juristconsult Chambers. – Lire la suite
  • 26 février 2014 – Juristconsult accueille un nouveau membre au sein de son équipe
    Juristconsult Chambers accueille Johanne Joseph au sein du cabinet. Elle est juriste fiscaliste et bénéficie d’une vaste expérience internationale. Pour plus d’information sur elle et sur l’équipe de Juristconsult Chambers, veuillez cliquer sur le lien suivant :
    https://www.juristconsult.com/fr/team/johanne-hague/
  • 17 février 2014 – 11ème session de l’Assemblée paritaire ACP-UE
    Le gouvernement de Maurice a récemment accueilli la 11ème session de l’Assemblée paritaire ACP-UE.Cette assemblée paritaire a été créée à partir d’une volonté commune de réunir les représentants élus de la Communauté Européenne et les représentants élus des pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ces réunions témoignent de l’importance du rôle de l’assemblée paritaire dans la promotion des  processus démocratiques et à favoriser une meilleure compréhension entre l’UE et les pays ACP, sur la base des principes fondamentaux tels que l’égalité, la participation et le dialogue. L’assemblée constitue régulièrement des missions d’évaluation et d’information à l’issue de lesquelles des propositions sont faites et par conséquent mises en œuvre dans les Etats membres. Maurice est signataire de l’Accord de Cotonou qui est l’un des accords de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l’UE. L’accord est basé sur les trois piliers complémentaires de la coopération au développement, la coopération économique et commerciale et la dimension politique. Au cours de cette 11ème session régionale, il y a eu plusieurs orateurs clés, notamment le Président de République de l’Ile Maurice, d’éminents juges mauriciens et les Présidents des organisations régionales. Marc Hein, Directeur de Juristconsult Chambers et  Président de la Financial Services Commission a été appelé à prendre la parole sur le thème « Le secteur des services et sa contribution au développement ». Il a expliqué le rôle essentiel que joue le secteur des services dans l’économie du pays puisque les services représentent désormais environ 70% de notre produit intérieur brut. Il a ensuite élaboré sur le développement des services financiers et d’entreprise à Maurice.
  • 21 janvier 2014 – International Taxation, Volume 10, Numéro 1, Inde
    Article de notre directeur, Marc Hein qui est aussi le président non-exécutif de la Financial Services Commission, publié dans ‘International Taxation’, une revue mensuelle sur la fiscalité internationale en Inde. Cet article est intitulé ‘Financial Services & Taxation : An update from Mauritius’.
  • 20 décembre 2013 – Mauritius Business Law Review Vol.5
    La 5ème édition du Mauritius Business Law Review (MBLR Vol.5) est désormais disponible.  Cette édition est entièrement consacrée à l’arbitrage international et la promotion de l’île Maurice comme une juridiction de référence pour l’arbitrage international, notamment pour la région africaine.  Le MBLR Vol.5 est disponible sur le lien suivant : https://www.juristconsult.com/view-mauritius-business-law-review-brochure/
  • 11 décembre 2013 – Copyright Bill 2013 – Copyright law reforms in the pipeline.
    Le 10 décembre 2013, l’Honorable Ministre chargé du droit d’auteur a présenté le tant attendu Copyright Bill 2013 à l’Assemblée Nationale. C’était attendu car l’actuel Copyright Act qui datait de 1997 n’avait été que légèrement modifié en 1999 et en 2000 qui n’étaient que des amendements mineurs. Il est entendu que les objectifs majeurs du Copyright Bill 2013 est que notre législation sur le droit d’auteur soit conforme au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes. Ces deux traités relatifs au droit d’auteur et les droits voisins ont été conclus le 20 décembre 1996 lors de la Conférence Diplomatique de l’OMPI à Genève. Les autres objectifs du Copyright Bill 2013 sont les suivants:
  • aborder les questions liées à l’internet et le piratage ;
  • assurer la protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ;
  • prévoir des limitations et des exceptions dans des circonstances particulières relatives au travail;
  • examiner le rôle et les fonctions de la Mauritius Society of Authors (MASA) ; et
  • prévoir des recours rapides aux auteurs, compositeurs et autres titulaires de droits d’auteur en cas de violation des droits.

Le Copyright Bill 2013 crée le Rights Management Society (Société) qui remplacera le Mauritius Society of Authors existant. Le Copyright Right Bill prévoit que la Société sera gérée par un conseil d’administration. La gestion journalière de la Société sera sous la responsabilité d’un directeur et de son personnel.

Une caractéristique intéressante du Copyright Bill 2013 est que le titulaire individuel d’un droit ou son agent peut gérer les droits d’auteurs et droits voisins dans le travail de l’individu. Il est toutefois recommandé qu’ils obtiennent des conseils juridiques dans certains domaines tels que l’exploitation de leurs droits et la cession des droits afin de veiller à ce qu’ils soient mieux protégés.

En conclusion, compte tenu de l’impressionnante liste des fonctions possédées par la Société en vertu du nouveau projet de loi, il est souhaitable que la Société ait l’expertise nécessaire pour remplir adéquatement ses fonctions dans l’intérêt des titulaires de droits.

  • 21 novembre 2013 – Budget National 2014 de l’Ile Maurice
    Le Budget National ayant comme thème « Building a Better Mauritius – Creating the Next Wave of Prosperity » a été présenté le vendredi 8 novembre 2013 par l’Honorable Xavier-Luc Duval, GCSK, Vice Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement Economique. Voici les liens pour les résumés des principaux points de ce budget, compilés par BDO & Co et le Board of Investment de Maurice.
    http://www.investmauritius.com/MauritiusBudget2014/
    BDO e-Budget Brief 2014
  • 22 octobre 2013 – Signaler les sites internet à contenu pédopornographique
    Un atelier se tient aujourd’hui avec les différents acteurs clés de l’industrie de l’Internet, y compris les fonctionnaires des ministères et les associations de protection de l’enfance. Fred Langford et Kristof Claesan  du UK IWF (Internet Watch Foundation) sont à Maurice pour partager leur expérience sur la protection des enfants sur internet.L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) en collaboration avec le UK IWF prévoit de lancer un portail durant cet atelier. Ce portail permettra à tout individu de signaler tout site web hébergé localement ou à l’étranger, qui met en scène l’abus sexuel d’enfants. Le portail aura un système amélioré du filtrage en ligne contre la pornographie infantile, introduit par l’ICTA en février 2011.
  • 22 octobre 2013 – Classement IFLR1000 2014
    Compilé par une équipe de journalistes juridiques, la IFLR1000 est la seule publication diffusée dans le monde entier, centrée sur les principaux cabinets d’avocats de Corporate Finance dans le monde entier. L’Edition 2013/2014 est maintenant disponible et la revue de Juristconsult Chambers se trouve sur le lien suivant : http://www.iflr1000.com/JurisdictionFirm/8510/129/Juristconsult-Chambers.html#Jurisdiction82
    Nous sommes également heureux d’annoncer que notre directeur, Marc Hein a été choisi comme Leading Lawyer à Maurice. Nicolas Richard, un des associés au cabinet a également été choisi comme Rising Star  à Maurice pour la deuxième année consécutive.
  • 24 septembre 2013
    La conférence de Private Equity s’est tenue à L’Ile Maurice organisée par le Board of Investment le 12 et 13 septembre.
    Marc Hein et Nicolas Richard ont assisté à la conférence qui a connu un très grand succès. Le thème principal était l’utilisation de Maurice comme plate-forme pour investir en Afrique tout en expliquant les diverses lois mises à la disposition des investisseurs internationaux dans la juridiction mauricienne.

    Maurice, en tant que centre financier international est désormais étroitement lié au développement de l’Afrique, d’où la nécessité de conseils juridiques appropriés à tous les acteurs clés qui utilisent la juridiction mauricienne. Diverses structures d’entreprises peuvent être pratiquées à Maurice y compris la compagnie, une fiducie, la fondation, la compagnie à cellules multiples (protected cell company) ou la société en commandite (limited partnership).

    Réunion des Ministres de la justice et Procureurs Généraux des petites juridictions du Commonwealth au Secrétariat du Commonwealth à Londres.
    Ammar Oozeer est intervenu bénévolement à titre de conseiller juridique au Secrétariat du Commonwealth à la réunion des Ministres de la justice et des Procureurs Généraux qui a eu lieu à Marlborough House, Londres le 11 et 12 septembre 2013.

    Lors de la réunion, il a présenté un document intitulé « Internet and Social Networks : Freedom of Expression on the Digital Age ». Les recommandations qu’il a faites aux Ministres et aux Procureurs comprennent l’octroi de l’accès à internet à tous les citoyens à des coûts abordables, la dépénalisation de la diffamation et l’adoption de lignes directrices de poursuite en ce qui concerne l’utilisation illégale des réseaux sociaux en ligne.

  • 13 août 2013:
    L’Ile Maurice se classe au 8ème rang mondial et 1er dans la région sub-saharienne d’après l’Index 2013 pour la liberté économique.

    La note de la liberté économique de Maurice est de 76.9, ce qui fait que son économie est la 8ème plus libre dans l’Index 2013. Sa note globale est essentiellement la même que l’an dernier avec des améliorations en droit de la propriété et de la liberté du travail, compensée par des baisses du droit d’être à l’abri de la corruption et de la liberté monétaire. L’Ile Maurice est classée 1ère sur 46 pays de la région de l’Afrique subsaharienne. Conservant son statut comme l’une des 10 économies les plus libres au monde, Maurice continue d’être un leader mondial de liberté économique. Tous les piliers de la liberté économique sont solidement maintenus. La petite économie insulaire bénéficie largement d’un cadre juridique solide et transparent qui respecte fermement la règle de droit. Les réformes budgétaires demeurent largement sur la bonne voie tout en gardant la dette publique et les déficits budgétaires sous contrôle malgré une politique budgétaire expansionniste depuis 2008. Ayant un climat économique stable, Maurice maintient un environnement dynamique favorable à l’entreprise. Les obstacles au libre-échange sont faibles et les transactions commerciales sont facilitées par des réglementations efficaces qui soutiennent les marchés libres. Les pressions inflationnistes sont sous contrôle et les investissements étrangers sont les bienvenus.
    Source Web: http://www.heritage.org/index/country/mauritius
  • 1er juin 2013:
    Mauritius Business Law Review : La 5ème édition sur L’Arbitrage International sera publiée dans les mois à venir. Le Mauritius Business Law Review dont le rédacteur en chef est Marc Hein est une publication exceptionnelle à Maurice qui s’est révélée être très utile aux avocats, aux professionnels et aux entrepreneurs. La revue est annuelle et englobe toutes les branches du droit relatif aux affaires en général.
  • 5 avril 2013:
    Retraite de formation juridique à DLA Piper Johannesburg
    : Shalinee Dreepaul-Halkhoree, avocat et Anishah Aujayeb, juriste ont participé à une retraite de formation organisée par DLA Piper à Johannesburg en avril 2013. Cette formation de 3 jours a couvert des sujets tels que la rédaction juridique, la gestion des risques et la conformité aux normes et le développement des compétences en affaire pour les avocats.
  • 12 mars 2013:
    Décoration pour Marc Hein: A l’ occasion de la fête nationale de 2013, Marc Hein, directeur de Juristconsult Chambers, a reçu le titre de ‘Grand Officer of the Order of the Star and Key of The Indian Ocean’ (G.O.S.K) pour sa contribution dans les secteurs juridiques et financiers.