Historique

L’île Maurice est un Etat démocratique souverain et est membre des Nations Unies, du Commonwealth et de la Francophonie. Historiquement, l’île Maurice est restée essentiellement une île inhabitée jusqu’au 17ème siècle, quand elle a été colonisée d’abord par les Hollandais, puis par les Français et ensuite par les Britanniques.

Maurice était sous domination française jusqu’en 1814 quand elle est devenue britannique mais elle a gardé ses lois et ses coutumes françaises. Les lois de fond comme le Code civil, le Code pénal et le Code de commerce sont restées françaises alors que les juges anglais qui siégeaient dans les tribunaux mauriciens préféraient la procédure anglaise puisqu’ils y étaient plus familiers. Ainsi, historiquement, le droit anglais s’est greffé progressivement sur le droit français pour combler ce dernier. Les législations plus modernes dans les domaines des sociétés, de la banque,  de la finance, de l’offshore, de la fiscalité, du transport maritime et la propriété intellectuelle sont d’inspiration anglaise.

En 1968, l’île Maurice est devenue indépendante et en 1992, le pays est devenu une République au sein du Commonwealth britannique. Le Parlement adopte les lois et dans certains cas, le pouvoir législatif est délégué aux ministres pour faire des règlements.