Notre Constitution

La Constitution écrite de la République de Maurice est basée sur la doctrine de la séparation des pouvoirs. La Constitution définit clairement la séparation des pouvoirs entre la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle.

Maurice adopte le système de la démocratie parlementaire qui est basé sur le modèle de Westminster. Le chef d’Etat est le Président, qui est nommé par l’Assemblée Nationale et le chef du gouvernement est le Premier ministre qui préside aussi le Conseil des Ministres. Le Parlement a le pouvoir d’adopter des lois dans le cadre de la Constitution et fonctionne selon les Standing Orders qui sont très proches du modèle de Westminster.

La Constitution prévoit le mécanisme par lequel l’indépendance du pouvoir judiciaire peut être maintenue. Le pouvoir judiciaire est composé de la Cour Suprême et d’autres tribunaux de moindre compétence, à savoir, la Cour intermédiaire, les Cours de district et la Cour Industrielle. Les appels émanant des juridictions inférieures sont entendus devant la Cour suprême. En sauvegardant davantage les droits et les libertés fondamentales, la Constitution prévoit que les appels de la Cour suprême peuvent être interjetés au Conseil Privé de la Reine au Royaume Uni à Londres, qui siège en tant que juridiction d’appel en dernier ressort.

La Cour Suprême siège également comme un tribunal d’équité (Court of Equity). Ainsi, les recours équitables qui sont disponibles en vertu du Common Law de l’Angleterre et du Pays de Galles sont aussi disponibles auprès de la Cour suprême. En outre, les questions urgentes peuvent être soumises au juge siégeant en référé.