Marchés publics et Partenariats public-privé


« Le partenariat public-privé est un concept relativement nouveau à Maurice et notre juridiction a vu la création d’une législation favorable en 2004, le Public-Private Partnership Act, et le Public Procurement Act en 2006.

L’introduction récente du Build Operate Transfer (BOT) Project Act en 2016 constitue un développement majeur dans la relation entre l’Etat et le secteur privé, et établie un cadre juridique pour l’exécution des projets dans le cadre des BOT à l’île Maurice.

Avec l’émergence de collaborations entre les secteurs publics et privés à Maurice, il y a une hausse de la demande de contrats techniques pour la livraison des projets d’infrastructures publiques et que cela se fasse à travers des modèles de prestation basés sur le partenariat public-privé. Nous conseillons sur de tels contrats.

Nous avons eu la chance de participer au premier projet de Partenariat Public Privé (PPP) entrepris par le gouvernement de Maurice sous le régime de la loi de 2004.

Nous fournissons des conseils d’experts à tous les stades de la procédure de marchés publics que ce soit à travers les modèles de marchés publics classiques ou des modèles plus sophistiqués tels que les partenariats public-privé. En matière de contentieux, notre équipe représente des clients devant l’Independent Review Panel et la Cour Suprême de Maurice. »