« Madagascar : défis et potentiels de l’investissement étranger »

Relations Maurice et Madagascar

Au point de vue économique, Maurice et Madagascar font parties de la COI, de la SADC et du COMESA, des organisations fortes et bien installées au point de vue régional. Selon les derniers chiffres disponibles, plus de 156 sociétés à capitaux mauriciens sont installées à Madagascar avec une part importante dans les télécommunications. En 2011, on a constaté plus de 940,7 Milliards d’Ar (soit plus de 351 Millions de USD) en stock d’IDE reçus d’investisseurs mauriciens et plus de 10,30 Milliards (soit plus 3 Millions d’USD) de dividendes payées.

Récemment, l’entrée du groupe mauricien Ciel Limited à plus de 51% avec le groupe malgache Hiridjee dans le capital d’une des plus grandes banques malgaches, la BNI, est encore une marque que les investisseurs mauriciens s’intéressent à Madagascar.

Système juridique à Madagascar

Madagascar ayant été pendant la période coloniale sous domination française, il en est resté que le système juridique malgache est largement d’influence française. Cela se retrouve dans la grande majorité des secteurs du droit.

Néanmoins, le droit malgache présente aussi des spécificités. Par exemple, la jurisprudence malgache n’a recours au code civil et commercial français que si les lois malgaches n’ont pas prévu de dispositions spécifiques. Il y a par exemple une loi sur les contrats à Madagascar, on applique donc cette loi au lieu du code civil français pour cette matière. Pour la vente et les contrats spéciaux, au contraire, on applique généralement les dispositions du code civil. Egalement, le principe de dualisme juridictionnel est important à Madagascar. Une large distinction existe entre la juridiction de la « chose publique » (juridiction administrative) et de celle de la « chose privée » (juridiction commerciale, civile et pénale) qui ne se retrouve pas forcement – du moins à première vue – à Maurice.

Certaines dispositions du droit coutumier malgache ont été aussi reprises par le droit positif et cela se retrouve même dans le droit des affaires. C’est le cas par exemple du « fehivava », repris par la loi sur les sûretés malgache, une sorte de gage immobilier.

Même si Madagascar ne fait pas partie du réseau de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), la réforme du droit des affaires depuis un certain nombre d’années a été faite en tenant compte de l’évolution du droit OHADA. Il est à signaler que le traité initial portant création de l’OHADA a été signé à Port Louis en 1993.

Situation politique encore fébrile à Madagascar

Madagascar a depuis cette année un nouveau gouvernement élu démocratiquement et reconnu internationalement après des élections qui se sont bien passées. Le président Hery Rajaonarimampianina et le Gouvernement dirigé par le Premier Ministre, Kolo Roger, se sont engagés dans un processus de développement en y incluant l’investissement direct étranger.

Le pays a regagné la confiance des bailleurs de fonds internationaux. Les Etats-Unis ont ainsi réintégré Madagascar dans la liste des pays bénéficiaires de l’AGOA en juin dernier et cela après plus de quatre ans de suspension.

Néanmoins, Madagascar est toujours après plus de 50 années d’indépendance – une démocratie balbutiante et fébrile. En Octobre 2014, le retour précipité de l’ancien président déchu en 2009, Marc Ravalomanana, suite à son exil forcé en Afrique du Sud – sans un consensus selon le pouvoir en place – vient reconfirmer que rien n’est acquis pour le moment à Madagascar. Le régime au pouvoir à une majorité vacillante à l’Assemblée Nationale et les observateurs attendent de voir plus d’actions de la part du Gouvernement.

Ceci étant, la réaffirmation par la communauté internationale de son soutien au pouvoir en place est une bonne chose pour le régime actuel. Reste à ce dernier de constituer un pouvoir fort politiquement – en incluant les acteurs politiques éminents – afin de vraiment garantir les investisseurs

Opportunités de l’investissement mauricien ou étranger à Madagascar

Madagascar et l’île Maurice ont signé une convention fiscale qui permet d’éviter une double imposition des revenus générés dans l’un ou l’autre pays dans un contexte d’échanges commerciaux transfrontaliers plus connu à Maurice comme étant un « Double Taxation Agreement » ou DTA. Les deux îles sont aussi parties dans un accord de protection réciproque des investissements, qui constituent un accord bilatéral conclu afin de mettre en confiance les investisseurs. Cet accord est souvent connu comme un «Investment Protection and Promotion Agreement » ou IPPA.

Cela permet aussi aux investisseurs d’utiliser l’île Maurice étant donné sa visibilité internationale comme une plateforme pour venir à Madagascar. Il est donc intéressant pour une compagnie enregistrée à l’Ile Maurice et résidente ici de pouvoir après investir à Madagascar. Cette compagnie peut évidemment être détenue à 100% par des investisseurs étrangers voulant investir dans la Grande Ile et ainsi bénéficier des accords bilatéraux entre les deux pays. Par ailleurs, des dispositions législatives ont été prises par le présent régime afin de faciliter l’investissement et de règlementer de nouveaux secteurs porteurs. On peut énoncer, par exemple, l’annulation du montant réglementaire du capital social minimum pour créer une SARL (société à responsabilité limitée) et l’adoption de projets de lois sur le commerce électronique qui sont en discussion au niveau du parlement.

Finalement, il est à noter que malgré la crise – intérieure et internationale – la Grande île développe une croissance économique ascendante (1.9% en 2012, 2.6% en 2013, 3.7% en 2014 et une prévision de la Banque Mondiale de 5.4% en 2015 ). En gros, il y a une évolution dans le bon sens.

Secteurs porteurs à Madagascar

Le secteur minier a connu une grande croissance ces dernières années avec plus de 70 millions de dollars US de rentrées fiscales en 2011 dont les plus grands projets sont celui d’Ambatovy (dans la partie orientale de l’île) – pour le nickel et le cobalt – et de QMM – pour l’ilménite – détenu majoritairement par le conglomérat britannique, Rio Tinto (à Fort-Dauphin, dans le sud de Madagascar).

Le textile est aussi un secteur très important ou l’Ile Maurice a beaucoup d’intérêts et employant beaucoup de Malgaches. Avec la réintégration de Madagascar dans l’AGOA, ce secteur est et restera très important.

D’autres secteurs sont aussi importants, les grandes infrastructures – beaucoup de routes sont à reconstruire par exemple car pendant les dernières années il n’y avait quasiment pas de constructions nouvelles étant donné la crise politique – l’énergie, l’hôtellerie et la restauration, l’agriculture, le secteur financier et les télécommunications. Des nouveaux secteurs aussi sont en développement comme les énergies renouvelables avec la récente loi sur la production de bioéthanol ou ceux relatifs à l’utilisation des NTICs.

Défis de l’investissement étranger à Madagascar

L’Etat de droit et la corruption sont des défis majeurs à Madagascar même des actions ont été faites par le gouvernement actuel notamment en remettant en fonction le BIANCO, l’autorité en charge de la lutte contre la corruption.

Il faut savoir aussi que Madagascar – surtout dans les zones rurales – reste un pays très traditionnel où l’inclusion de la communauté locale dans les investissements facilitera beaucoup le travail. Par ailleurs, des problèmes d’accessibilité à l’énergie électrique se présentent et la JIRAMA – la société de distribution d’électricité, équivalente à la CEB mauricienne – a du mal à ratisser certaines régions. Certains investisseurs incluent fréquemment dans leur projet l’acquisition de groupes électrogènes afin de pallier à cette insuffisance.

L’investissement étranger à Madagascar implique aussi une expertise locale de qualité et des gens de confiance afin de bien comprendre les enjeux sur le terrain. C’est là que peuvent intervenir les firmes spécialisées telles que Juristconsult – qui de par son équipe et ses réseaux locaux à Madagascar – a une expérience régionale et indianocéane qui serait importante pour accompagner l’investisseur.

Par Camille Razalison – Juriste Malgache